Le don de sang de cordon

Le texte de la loi révisée de bioéthique n° 2011-814 a été adopté le 7 juillet 2011 et publié au Journal Officiel le 8 juillet.

On le savait depuis quelque temps, mais on l’attendait toujours, ça y est, le sang de cordon et les précieuses cellules hématopoïétiques qu’il renferme ne sont plus considérés comme un déchet opératoire ! L’article 7 de la loi reconnaît enfin leurs vertus thérapeutiques en alignant leur statut sur celui des tissus, cellules et produits du corps humain.

La loi confirme aussi que la collecte du sang de cordon ne peut se faire que dans le cadre d’un don anonyme et gratuit. La conservation à des fins personnelles ou intrafamiliales est donc exclue, sauf si une nécessité thérapeutique a été reconnue au moment de la naissance et du prélèvement pour bénéficier à l’enfant ou à un membre de sa fratrie. Dans tous les cas, la conservation pour un usage futur hypothétique est interdite. Il en est de même pour le prélèvement et la conservation à des fins autologues à l’étranger, supprimant la légitimité des banques commerciales dont nous avons déjà parlé.

L’article 8 précise les conditions d’autorisation des établissements habilités à prélever des cellules à des fins thérapeutiques.

La prochaine révision de la loi relative à la bioéthique aura lieu en 2018.

Si vous souhaitez en savoir plus et lire le texte détaillé de la loi, cliquez sur les liens suivants :

• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024323102&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

• http://www.senat.fr/rap/l10-388/l10-3885.html#toc88

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